Zonage d'assainissement sur l'ensemble des communes appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux et d'assainissement (SIEA) de Bletterans et sa région.

Article 1

Il est organisé, sur l'ensemble du territoire du Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement (SDEA) de Bletterans et sa région comportant 34 communes, une enquête publique ayant pour objet de déterminer les communes ou parties de communes devant être assainies soit en assainissement collectif, soit en assainissement non collectif, ainsi que les règles de gestion concernant les eaux pluviales.

Article 2

L'enquête sera ouverte dans les 12 mairies indiquées ci-après à l'article 3, du lundi 04 décembre 2017 au lundi 08 janvier 2018, soit 36jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies au public. Dans ces 12 communes, chacun pourra consulter le dossier en version papier et déposer des observations écrites sur le registrejoint au dossier.

Cet accès à l'enquête est également ouvert aux habitants des 22 communes voisines. Dans ces communes (Bois de Gand, Chemenot, Chêne-Sec, Desnes, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, La Charme, La Chassagne, La Chaux en Bresse, Les DeuxFays, Les Repôts, Lombard, Nance, Quintigny, Recanoz, Relans, Sergenon, Toulouse le Château, Vers sous Sellières, Villevieux et Vincent), aucun dossier ne sera mis en place. Les habitants de ces communes qui veulent prendre part à l'enquête devront se rendre dans l'une des communes indiquées à l'article 3 pour consulter les dossiers, pouvoir déposer une observation sur le registrejoint et/ou rencontrer l'un des membres de la commission d'enquête lors de sa permanence.

 

 
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