A l’occasion de la semaine nationale des personnes handicapées physiques, l’Association des Paralysés de France (APF) organise une opération de collecte de fonds, du 12 au 18 mars 2018. Ces fonds permettront à l’APF de mener à bien des projets et des actions de proximité afin de créer du lien social et favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.

L’APF invite donc le public à faire un geste solidaire, de proximité, lors de cette semaine sous la forme d’un don ou d’un achat, ou même en acceptant d’être bénévole au sein de l’association. Les adhérents et les bénévoles de l’APF passeront à Commenailles pour la vente de caramels au profit de l'APF.

Zonage d'assainissement sur l'ensemble des communes appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux et d'assainissement (SIEA) de Bletterans et sa région.

Article 1

Il est organisé, sur l'ensemble du territoire du Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement (SDEA) de Bletterans et sa région comportant 34 communes, une enquête publique ayant pour objet de déterminer les communes ou parties de communes devant être assainies soit en assainissement collectif, soit en assainissement non collectif, ainsi que les règles de gestion concernant les eaux pluviales.

Article 2

L'enquête sera ouverte dans les 12 mairies indiquées ci-après à l'article 3, du lundi 04 décembre 2017 au lundi 08 janvier 2018, soit 36jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies au public. Dans ces 12 communes, chacun pourra consulter le dossier en version papier et déposer des observations écrites sur le registrejoint au dossier.

Cet accès à l'enquête est également ouvert aux habitants des 22 communes voisines. Dans ces communes (Bois de Gand, Chemenot, Chêne-Sec, Desnes, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, La Charme, La Chassagne, La Chaux en Bresse, Les DeuxFays, Les Repôts, Lombard, Nance, Quintigny, Recanoz, Relans, Sergenon, Toulouse le Château, Vers sous Sellières, Villevieux et Vincent), aucun dossier ne sera mis en place. Les habitants de ces communes qui veulent prendre part à l'enquête devront se rendre dans l'une des communes indiquées à l'article 3 pour consulter les dossiers, pouvoir déposer une observation sur le registrejoint et/ou rencontrer l'un des membres de la commission d'enquête lors de sa permanence.

 

 

MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de COMMENAILLES sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris du 1er novembre au 31 décembre 2017.

Sont concernés:

- Pour les propriétés bâties, les constructions neuves, les additions de construction, les démolitions partielles ou totales.

- Pour les propriétés non-bâties, les changements de nature de culture n'affectant qu'une partie de parcelles.

 

 

 

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Date : vendredi 25 janvier 2019
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