RENSEIGNEMENTS UTILES

 

Mairie / Sivos

Téléphone : 03.84.44.13.07

Fax : 03.84.44.13.77

E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site de la Commune : mairie-commenailles.fr

 

Ouvert tous les après-midi du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30

Le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00

 

Permanence du maire le jeudi après-midi et le samedi matin

 

Pièces à fournir pour une DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE

- copie intégrale de l’acte de naissance (à demander dans les 2 mois qui précèdent, à la mairie de la commune de naissance) seulement dans le cas d’une première demande, d’une demande suite à la perte ou le vol de l’ancienne carte ou si celle-ci est périmée depuis plus de 2 ans.

- 2 photos d’identité (réalisées chez un photographe)

- 1 justificatif de domicile

-  la carte d’identité périmée (pour renouvellement)

En cas de non présentation de l’ancienne carte, un timbre fiscal de 25 € est demandé.

 

En cas de perte ou de vol de votre CNI plastifiée, remplir une déclaration en mairie et joindre à votre demande la photocopie d’un document comportant une photo d’identité (passeport, carte SNCF ou autre).

 

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 ans à 15 ans. Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2014 pour les cartes d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures. Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de votre part. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

 

Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

 

Pièces à fournir pour toute DEMANDE DE PASSEPORT

Attention pour les passeports les demandes se déposent dans certaines communes              (exemple Bletterans Chaussin…)

- Un extrait avec filiation ou une copie en original de l’acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des mairies) datant de moins de 3 mois.

- 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 X 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni.

- La preuve de la nationalité française (si un extrait ou une copie en original de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).

- Un justificatif récent de votre domicile, à vos noms et prénoms (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel, consultez votre mairie ou votre préfecture.

- Des timbres fiscaux pour un montant de86 EUROS

- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…).

- Votre ancien passeport.

Pour les passeports « mineurs » de 15 à 18 ans

-          Un extrait avec filiation ou une copie en original de l’acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des mairies) datant de moins de 3 mois.

-          Vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil installée dans une des 14 communes du département du Jura.

-          Vous pouvez aussi apporter deux photographies d’identité récentes de format 3,5 X 4,5 cm, identiques et  parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni.

-          La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).

-          Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).

-          Des timbres fiscaux pour un montant de 42 EUROS si le mineur a plus de 15 ans ou de 17  EUROS si le mineur a moins de 15 ans.

-          Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur (convention définitive), la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

-          Une pièce d’identité du représentant légal.

L’ancien passeport du mineur et, le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.

Dans tous les cas, se présenter dans une des mairies agréées pour remplir les dossiers, les signer et y déposer votre empreinte.

 

Docteurs sur la communauté de communes Bresse-Revermont

Drs KOENIG-BARDET-BRENOT A SELLIERES                                  03 84 25 99 00                                 

 

Cabinet médical de la Tourniole à Bletterans                        03 84 48 12 80

Maison  médicale des bords de Seille à Bletterans              03 84 44 13 05

 

Permanence des infirmières à CHAUMERGY (dans les locaux de la mairie)

Tous les matins du lundi au samedi de 8 h 30 à 9 h 00                                03 84 48 65 27

 

Cabinet infirmier de COMMENAILLES                                 03 84 43 53 69

 

Centre médico-social

Bletterans                                                                                                     03 84 48 17 11

Lons le Saunier                                                                                             03 84 47 40 54

 

Vaccinations 

au centre de Lons le Saunier le 3e mercredi de chaque mois de 10 h 30 à 11 h 30

 

Service des eaux SOGEDO

Quartier Zone Industrielle de Chaussin                                                       03 84 81 81 99

Dépannage hors heures de bureau                                                                03 84 70 68 86

 

SYNDICAT DES 3 RIVIERES

Mardi de 9 h 00 à 12 h 00                                                                            03 84 81 72 17

 

 

 

Informations Armée

Antenne du Service National,                                                                       03 81 82 81 82

Quartier Ruty

64 rue Bersot

25031 BESANCON                                                                                      

 

Gendarmerie

2 rue du Quai                                                                                                03 84 48 62 35

39230 CHAUMERGY

Appel urgence : 17

 

Pompiers

Appel urgence : 18

 

Caisse d’allocations familiales                                         03 84 45 50 00

62, route de Lyon

39200 Saint Claude

 

MSA Franche-Comté                                  

340 Avenue d’Offenbourg                                                                           03 84 35 25 25

39034 LONS LE SAUNIER CEDEX

                                                                                                                     

 

Ouverture de la déchetterie rue de l’Aiguillage à Chaumergy

 Mardi de 14 h à 17 h30 Samedi de 14 h 00 à 17 h 30                                 03 84 48 60 49

 

Ouverture de la déchetterie zone artisanale à Bletterans

Cette déchetterie accepte les gravats

Du mardi au samedi de 13h30 à 17h30

 

Centre de ressources

Infos jeunes – Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

12, place de la gare                                                                                       03 84 44 45 09

39140 Bletterans                                                      

Mardi de 8 h 30 à 12 h 00

Lundi, mercredi, jeudi de 13 h 30 à 17 h 00

 

ADMR

Sellières : 1 rue d’Osse                                                                                 03 84 48 62 83

Bletterans : 5 bis rue Louis Legrand                                                            03 84 85 18 28

 

CLIC – Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique Jura Ouest

355 Rue Jules Ferry

39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

 

Toute l’info aux Seniors

Vous pouvez rencontrer la coordinatrice du CLIC Jura Ouest lors des permanences organisées chaque 1er jeudi du mois de 9 h 00 à 11 h 30 à la Mairie de CHAUMERGY.

 

Pour prendre rendez-vous, appeler au 03 84 87 41 65 ou 06 99 27 06 64

 

 

Depuis début 2015, date de l'installation de l'espace cinéraire, composé d'un jardin de dispersion avec une colonne du souvenir et de trois columbariums, le travail de la municipalité se poursuit dans notre cimetière.

Une phase de diagnostic était nécessaire elle est maintenant terminée. La moitié des relevés des concessions a été réalisée sur la première partie depuis l’entrée et notamment pour les sépultures anciennes estimées en état d'abandon ou dangereuses. Ces dernières entrent, dés lors, dans la phase de reprise de concession, et portent la mention piquetée : "Cette concession réputée en état d'abandon, fait l'objet d'une procédure de reprise. Prière de s'adresser en mairie.".

Cette phase est obligatoire pour la commune. Elle est soumise à des procédures rigoureuses et très longues, assujettie à des délais légaux et nécessite un travail de recherche des descendants ou des ayants-droit désignés.

Donc, si les choses vous semblent suspendues, elles n'en sont pas moins en cours, mais pour être conforme à la loi, il nous faut être prudent et respectueux sur la question du deuil et de la mémoire.

La restructuration du cimetière pourrait alors commencer à la fin de toute la partie administrative estimée à 2018/2019.

Ce laps de temps va nous permettre de peaufiner un régime de concession puisque la loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008, nouvelle jurisprudence, impose une traçabilité de toutes personnes inhumées.

Pour cela, la commission travaille à l'élaboration d'un nouveau plan et d'un registre plus complet.

Il nous faut également penser à la création d'un ossuaire, travailler sur les cheminements et notamment sur le problème des écoulements des eaux pluviales qui contribuent pour beaucoup à la dégradation générale des allées et de tous les espaces laissés libres.

Ce sont autant d’éléments qui entravent l’entretien et nous obligent à utiliser des produits phytosanitaires trop souvent.

Pour être en accord avec la politique écologique nationale qui oblige les communes à s'affranchir de tous produits phytosanitaires dés 2017, des solutions alternatives plus écologiques que le désherbant doivent être trouvées et c’est ce à quoi nous nous attaquons à travers les diverses procédures en cours. L’objectif étant d’engazonner le plus possible de surface pour pouvoir tondre au lieu d’utiliser des produits polluants.

Mais l’entretien du cimetière c’est aussi  l’affaire de tous, c’est pourquoi trois containers à végétaux et trois containers bacs gris sont mis à votre disposition. Nous espérons ainsi à la fois vous aider à l’entretien de vos tombes et du cimetière en règle générale mais également à la réduction des déchets grâce au tri sélectif.

 

Dans le bac gris : papiers, pots de fleurs, fleurs plastiques, vases, céramiques cassées, plaques et tout autres objets plastiques.

Dans le bac vert : Tous les végétaux

 

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