TARIFICATIONS 2017 /2018

 

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Habitants de la commune

Location grande salle : 120 €

Location petite salle : 95 €

Location salles (petite et grande) : 185 €

Forfait cuisine (deux placards) : 40 €

Placard supplémentaire : 12 €

(Charges en sus)

 

Location de la sono :Les habitants de Commenailles peuvent louer la sono. Un chèque de caution de 100 € sera remis. Le prix de location est de 20 €.Tous les frais de perte de matériel ou de détérioration seront à la charge du locataire. Un essai contradictoire sera fait à la remise des clefs (avant la location) et  à la réception des clefs (après la location).

Habitants extérieurs

Location grande salle : 150 €

Location petite salle : 125 €

Location salles (petite et grande) : 245 €

Forfait cuisine (deux placards) : 40 €

Placard supplémentaire : 12 €

(Charges en sus)

 

La location est payée dès la réservation en totalité suivant les tarifs ci-dessus.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (seulement pour les habitants de Commenailles): 100 €

 (Charges en sus)

 

LOCAL ALAMBIC

Période de distillation

du 1ierseptembre 2017 au 31 août 2018

tous les jours de 6 h à 19 h sauf les dimanches et jours fériés.

Habitants de Commenailles : 25 €

Extérieurs à Commenailles : 40 €

 

Photocopies, fax, plastifications (l’unité)

Pour les administrés 

0.15 € la copie, le fax, la plastification (noir/blanc)

0.10 € à partir de 10 photocopies (noir/blanc)

0.25 € la copie couleur

0.15 € à partir de 10 photocopies couleurs

Pour les Associations

0.10 € la copie, le fax, la plastification (noir/blanc)

0.15 € la copie couleur

 

CARTOGUIDE : 5 € la carte

 

Cimetière

Concession trentenaire : 75 €

Concession cinquantenaire : 130 €

Columbarium emplacement pour 30 ans : 500 € l’unité

Cavurne 80 x 80 pour 30 ans : 100 € l’unité 

 

 

Loyers 

1erétage mairie : 360.00 €

2èmeétage mairie : 384.44 €

Salon de coiffure : 178.55 €

Cabinet Orthophoniste : 176.27 €

Logement 1erétage (ancienne poste) : 426.98 €

Logement à côté du salon de coiffure : 300.52 €

Logement du Vernois : 340.00 €

Cabinet Infirmier : 170.00 €

Ecole de musique : 50.00 €

Fablab : 35 €

 

Assainissement :

Le montant de la taxe d’assainissement pour les foyers installés sur les lotissements du Charmois, du Sarrazin, et des Berges de l’Etang et toutes les constructions susceptibles de se raccorder à cet assainissement :

  • 0.37 €/m3 d’eau et 43.68 € par an de part fixe pour l’investissement

  • 0.25 €/m3 d’eau et 34.60 € par an de part fixe pour le fonctionnement

  • 0.155 €/ m3 d’eau pour la modernisation des réseaux de collecte

    Taxe d’aménagement :

Le Conseil Municipal, a institué, depuis le  1er mars 2012, la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal, qui touchera toutes les constructions à venir à partir de 5 m2, au taux de 1% de la valeur par mètre carré de la surface fixée à 660 €.

En application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, les catégories ci-dessous seront exonérées  totalement de la part communale

* les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA,

* les constructions industrielles et leurs annexes,

* les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 m2,

* les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Vous voulez acheter une maison, un terrain sur  Commenailles, nous pouvons vous renseigner sur les différentes offres  des particuliers.

 

Mairie : 03 84 44 13 07        Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.       http://www.commenailles.fr/

 

Les nouveaux habitants sont priés de bien vouloir se présenter en mairie à leur arrivée. Tout départ de la commune doit également être signalé  à la mairie.

 

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