TARIFICATIONS 2020

 

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

  • Habitants de la commune
    Location grande salle : 140 €
    Location petite salle : 110 €
    Location salles (petite et grande) : 225 €
    Forfait cuisine (un placards) : 50 €
    Placard supplémentaire : 15€
    (Charges en sus)
     
  • Location de la sono :
    Les habitants de Commenailles peuvent louer la sono.
    Un chèque de caution de 100 € sera remis. Le prix de location est de 20 €. Tous les frais de perte de matériel ou de détérioration seront à la charge du locataire. Un essai contradictoire sera fait à la remise des clefs (avant la location) et à la réception des clefs (après la location).
     
  • Habitants extérieurs
    Location grande salle : 170 €
    Location petite salle : 150 €
    Location salles (petite et grande) : 280 €
    Forfait cuisine (deux placards) : 50 €
    Placard supplémentaire : 15€
    (Charges en sus)

La location est payée dès la réservation en totalité suivant les tarifs ci-dessus. Un chèque de caution de 500 € sera demandé pour les
nettoyages insuffisants ou inexistants ainsi que pour les dégradations ou manquement au règlement.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
(seulement pour les habitants de Commenailles) : 100 €
(Charges en sus)


CIMETIERE
Concession trentenaire : 75 €
Concession cinquantenaire : 130 €
Columbarium emplacement pour 30 ans : 500 € l’unité
Cavurne 80 x 80 pour 30 ans : 100 € l’unité


LOCAL ALAMBIC
Période de distillation du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 tous les jours de 6 h à 19 h sauf les dimanches et jours fériés.
Habitants de Commenailles : 25 €
Extérieurs à Commenailles : 40 €

PHOTOCOPIES, FAX, PLASTIFICATIONS (L’UNITE)

  • Pour les administrés

0.15 € la copie, le fax, la plastification (noir/blanc)
0.10 € à partir de 10 photocopies (noir/blanc)
0.25 € la copie couleur
0.15 € à partir de 10 photocopies couleurs

  • Pour les Associations

0.10 € la copie, le fax, la plastification (noir/blanc)
0.15 € la copie couleur

CARTOGUIDE :
5 € la carte

LOYERS
1er étage mairie : 373.39€
2ème étage mairie : 398.73€
Salon de coiffure : 182.83€
Cabinet Orthophoniste : 182.83€
Logement 1er étage (ancienne poste) : 442.86 €
Logement à côté du salon de coiffure : 311.69 €
Logement du Vernois : 352.65 €
Cabinet Infirmier : 175.27 €
Ecole de musique : 50.00 €
Fablab : 35.00 €

ASSAINISSEMENT
Le montant de la taxe d’assainissement pour les foyers installés sur les lotissements du Charmois, du Sarrazin, et des Berges de l’Etang et toutes les constructions susceptibles de se raccorder à cet assainissement :
0.50 €/m3 d’eau et 44 € par an de part fixe pour l’investissement
0.35 €/m3 d’eau et 35 € par an de part fixe pour le fonctionnement
0.15 €/ m3 d’eau pour la modernisation des réseaux de collecte


TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal, a institué, depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal, qui touchera toutes les constructions à venir à partir de 5 m2, au taux de 1% de la valeur par mètre carré de la surface fixée à 660 €.
En application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, les catégories
ci-dessous seront exonérées totalement de la part communale
* les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA,
* les constructions industrielles et leurs annexes,
* les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 m2,
* les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Les nouveaux habitants sont priés de bien vouloir se présenter en mairie à leur arrivée. Tout départ de la commune doit également être signalé à la mairie

 

.Mairie : 03 84 44 13 07        Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.       http://www.commenailles.fr/

 

 

Les nouveaux habitants sont priés de bien vouloir se présenter en mairie à leur arrivée. Tout départ de la commune doit également être signalé  à la mairie.

 

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